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DERNIÈRE MODIFICATION : 03/10/2024

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• FERGUSMED SL, CIF : B57813602
C/ Gremi Hortolans, 11, 1º, 12, 07009, Palma, Îles Baléares.

Inscrite au Registre du Commerce de Palma de Majorque, Tome 2549, Folio 1, Feuille PM-72535, inscription 1º en date du 24/07/2013.

HOTEL FERGUS STYLE PALMANOVA, Passeig Mar 14, 07181, Palmanova, Calvià, Îles Baléares.

HOTEL FERGUS STYLE CALA BLANCA, C/Huguet des Far, 27, 07180, Santa Ponsa, Calvià, Îles Baléares.

HOTEL FERGUS STYLE BAHAMAS, Platja d’en Bossa s/n, 07817, Ibiza, Îles Baléares.

HOTEL FERGUS CONIL PARK, Paseo de la Fontanilla s/n, 11140, Conil de la Frontera, Andalousie.

HOTEL FERGUS CLUB EUROPA, C/ Savina, 16, 07160, Peguera, Calvià, Îles Baléares.

HOTEL FERGUS CLUB PALMANOVA PARK, C/ Voranova, 6, 07181, Palmanova, Calvià, Îles Baléares.
HOTEL FERGUS CAP ROIG, C/ de Marinada, S/N, 43895, Tarragone, Catalogne.

HOTEL LAS PALMERAS Affiliated by FERGUS, C/ Martínez Catena, 6, 29640, Fuengirola, Malaga, Andalousie

HOTEL TAL Affiliated by FERGUS, C/ Maria Antònia Salvà, 44, Llucmajor, Îles Baléares.

HOTEL FERGUS PUERTO DE LA CRUZ, Calz. Martínez, 17, 38400, Puerto de la Cruz, Santa Cruz de Tenerife, Îles Canaries.

HOTEL FERGUS CACTUS GARDEN, C/ Las Afortunadas, 35625, Pajarà, Fuerteventura, Îles Canaries.

HOTEL FERGUS STYLE PUNTA ARABI, Cam. 3. Punta Arabi. 07852 Santa Eulalia del Rio, Ibiza.

• SOLLERBEACH SL, CIF : B57108391
C/ Joan Miró, 4, 07014, Palma, Îles Baléares

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Inscrite au Registre du Commerce de Palma de Majorque, Tome 1869, Folio 197, Feuille PM-39698, inscription 1º en date du 13/10/2001

HOTEL FERGUS STYLE SOLLERBEACH, C/ Marina, 4, 07108, Port de Sóller, Îles Baléares.

• BAY TOBAGO SLU, CIF : B10740454
Av. Diagonal, 662-664, P.2, 08034, Barcelone, Catalogne

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Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 48362, Folio 167, Feuille numéro B581465, inscription 1º en date du 26/05/2022
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HOTEL FERGUS STYLE TOBAGO, C/ Martin Ros Garcia, 1, 07181, Palmanova, Calvià, Îles Baléares

• HOTJAR SL, CIF : B07075609
Av. Magaluf, s/n, 07181, Palmanova, Calvià, Îles Baléares.

Inscrite au Registre du Commerce des Îles Baléares, Tome 999, Folio 62, Feuille PM-9.111, inscription 1º en date du 18/06/92.

HOTEL FERGUS BERMUDAS, C/ Pinzones, 20, 07181, Palmanova, Calvià, Îles Baléares.

• I.I. CALA LONGA SA, CIF : A07052228
Av. de Bartomeu de Roselló, 18, 07800, Ibiza, Îles Baléares.

Inscrite au Registre du Commerce des Îles Baléares, Tome 273, Folio 1, Feuille 5.218, inscription 1º en date du 02/10/76

HOTEL CLUB MALLORCA WATERPARK, Av. Las Palmeras, 12, 07183, Magaluf, Calvià, Îles Baléares.

• TRIMAR LLORET 2004, S.L., CIF : B17783275
Avinguda Vila de Tossa, nº 42-46, C.P. 17310 Lloret de Mar, Gérone.

Inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Tome 2060, Folio 13, Feuille GI-37257, inscription 4º en date du 22/04/08

Hotel Clipper Affiliated by FERGUS, Calle Joan Baptista Lambert, 3, 17310 Lloret de Mar (Gérone)

• Q HOTELS SUN RESORT SL, B57076523
Av Mestre Gari 13, 07740, Es Mercadal
Registre du commerce de Minorque, Tome 67, Folio 94, Feuille numéro IM-3499

HOTEL FERGUS CLUB CAREMA SPLASH. Carrer de Baix, 07748 Platges de Fornells, Minorque.

HOTEL FERGUS STYLE CAREMA BEACH, Avenida Circunvalación, S/N, 07769 Cala en Bosch, Minorque.

• PERDIU BLAVA COMPAÑÍA 2024 SL, B19749597
Avda Gabriel Roca, 19, 5 A 07014, Palma de Majorque.

Registre du commerce de Majorque, Feuille nº PM-100830

HOTEL FERGUS STYLE PALMA BEACH, Carrer de la Pollacra, 4, 07610 Platja de Palma, Palma.

FRINGIAN S.L. B66451402
C/ Gremi Hortolans nº11 Piso 1 Puerta 12, 07009, Palma de Majorque

Registre du commerce de Barcelone, Feuille numéro B-462564

HOTEL FERGUS CLUB PINEDA SPLASH, Carrer de les Puntaires, 20, 08397 Pineda de Mar, Barcelone.

HOTEL LLORET VIBE AFFILIATED BY FERGUS, Avinguda de la Roca Grossa, 2. 17310 Lloret de Mar, Gérone.
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Clients et fournisseurs	À titre d'exemple et sans limitation, certains des documents les plus significatifs : factures (émises par la société et adressées à la société), contrats entre commerçants (vente, commission, transport, prestation de services, etc.), contrats avec des particuliers, contrats immobiliers (baux commerciaux, ventes, échanges, etc.). Correspondance commerciale, contrats et documentation bancaire (comptes courants, dépôts, leasing, location, etc.), notes de frais.	Obligation de conserver les documents pendant au moins 6 ans. La durée peut être adaptée selon les cas de prescription. L'article 30 du Code de commerce stipule que les entrepreneurs doivent conserver livres, correspondance, documents et justificatifs relatifs à leur activité pendant six ans à compter de la dernière inscription dans les livres. Cette norme fixe toutefois uniquement la durée minimale de conservation des documents générés au cours de l'activité.
	Documents et registres ayant une importance fiscale	Loi générale des impôts, articles 66 à 70 4 exercices précédents
	Sujets obligés selon la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux, documentation attestant le respect des obligations PBC	Loi 10/2010, article 25 10 ans
Ressources humaines	Fiches de paie, TC1, TC2, etc.	10 ans (Décret législatif 5/2000 du 4 août, texte consolidé sur les infractions et sanctions en matière sociale).
	Curriculums	Jusqu’à la fin du processus de sélection et jusqu’à 2 ans de plus sauf révocation du consentement par l’intéressé ou demande de suppression.
	Formation des travailleurs	Article 5.2, Arrêté TAS/2307/2007 4 ans
	Registres de la durée du travail	Article 34.9 Décret législatif 2/2015, texte consolidé du Statut des travailleurs. 4 ans
	Documents d’indemnisation pour licenciement Contrats Données des travailleurs temporaires	Décret royal 425/2005, section 3, disposition supplémentaire 1 4 ans Article 30 du Code de commerce : minimum 6 ans. La Loi Organique 7/2012 recommande 10 ans.
	Dossier du salarié	Jusqu’à 5 ans après départ (Décret législatif 5/2000, 4 août)
	Documentation ou registres informatiques attestant le respect de la réglementation en matière de Prévention des risques professionnels	Décret législatif 5/2000, article 4 5 ans
Marketing	Bases de données ou visiteurs du site web	Pendant toute la durée du traitement
Contrôle d’accès et vidéosurveillance	Registre des visiteurs	Instruction 1/1996 AEPD 30 jours
Contrôle d’accès et vidéosurveillance	Vidéosurveillance Les images et sons captés par les systèmes de vidéosurveillance seront supprimés dans un délai maximum d’un mois. Les enregistrements seront détruits dans le mois suivant leur capture, sauf en cas d’infractions pénales ou administratives graves, d’enquête policière en cours ou de procédure judiciaire ou administrative ouverte.	Instruction 1/2006 AEPD 30 jours
Comptabilité	Livres et documents comptables, comptes annuels Accords des associés et conseils d’administration, statuts de la société, procès-verbaux, règlement du conseil et comités délégués États financiers, rapports d’audit Registres et documents relatifs aux subventions	Code de commerce, article 30 : 6 ans
Documentation sociétale	Actes constitutifs, statuts, actes d’élévation de décisions, procurations, achat/vente de parts, actifs, actions, dissolution/liquidation Registres des réunions de l’assemblée générale et du conseil, registre des actions, registre des associés, contrats avec l’associé unique, autres registres Autres documents sociétaux (contrats privés de vente d’actions, prêts participatifs, nantissements d’actions, etc.)	Recommandation : toute la durée de vie de la société et au moins 6 ans après dissolution/liquidation Obligation : minimum 6 ans depuis la dernière inscription Recommandation : durée de vie de la société et au moins 6 ans après dissolution/liquidation
Fiscalité / Impôts	Gestion des droits et obligations fiscales, paiements de dividendes, justificatifs des opérations fiscales (contrats, factures, reçus, bons de livraison)	Obligation de conservation : minimum 4 ans, articles 66 à 68 de la loi générale des impôts. Recommandé 10 ans selon Loi Organique 7/2012.
Santé et sécurité	Dossiers médicaux des salariés / Données santé des clients du spa (soins)	Article 17.1 Loi 41/2002 5 ans
Assurances	Polices d’assurance	6 ans (règle générale) 2 ans (dommages) 5 ans (personnelles) 10 ans (vie)
Juridique	Documents de propriété intellectuelle et industrielle, contrats et accords	5 ans
	Permis, licences, certificats	6 ans à compter de l’expiration, 10 ans (prescription pénale)
	Accords de confidentialité et de non-concurrence	Durée de l’obligation ou de la confidentialité
Législation sur la protection des données	Registres et documents attestant le respect de la réglementation (audits, rapports, contrats de sous-traitance)	Pendant la durée du traitement et ensuite 3 ans
	Documentation attestant le traitement des demandes d’exercice des droits des personnes concernées	3 ans après la demande
	Logs / Registres d’accès aux systèmes d’information	2 ans
	Preuve du consentement si le traitement repose sur le consentement	Pendant le traitement et ensuite 3 ans
Données de trafic internet, courriels etc.	ID utilisateur, adresse IP, numéro de téléphone, IMSI/IMEI, date/heure de communication, type de service (voix, données, SMS/MMS)	Article 5, Loi 25/2007
Appels téléphoniques fixes	Type de communication (voix, données, SMS/MMS)	1 an
Données biométriques (empreinte, reconnaissance faciale) selon les directives AEPD	Données enregistrées dans l’outil logiciel dédié après évaluation d’impact positive	Durée limitée : max nécessaire pour le traitement, registres employés : 4 ans, non-employés : 30 jours, accès bâtiments : 30 jours, empreintes inactives : 6 mois
Clients / Hôtes	Enregistrement des arrivées (check-in)	3 ans (Loi organique 4/2015, INT/1922/2003, RD 933/2021)

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